Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14.02.2025

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La réservation d’une prestation de transport auprès d’Arc Driver implique l’acceptation intégrale de ces Conditions Générales de Vente par le client, tant pour lui-même que pour tous les participants aux services réservés. La validation du bon de commande vaut acceptation irrévocable des CGV.

2. Réservation et Paiement

2.1 Modalités de Réservation

• Toutes les prestations doivent être réglées avant leur exécution, sauf accord contraire.

• Pour les réservations faites plus de 30 jours avant le départ, un acompte de 30% est exigé. Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de service.

• Pour les réservations effectuées dans un délai de 30 jours, le montant total est dû immédiatement.

2.2 Informations Requises

Le client doit fournir des informations complètes, y compris :

• Dates, horaires et lieux de prise en charge et de dépose.

• Composition du groupe (nombres de passagers, informations sur les personnes à mobilité réduite, etc.).

• Détails concernant les bagages (poids, volume, précautions spéciales, etc.).

3. Livraison des Documents

Après validation du paiement, Arc Driver enverra par email tous les documents nécessaires à votre réservation. En cas de demande de livraison par courrier, des frais supplémentaires pourront être appliqués.

4. Prix

Les prix des prestations sont fixés dans le devis accepté par le client. Aucune contestation sur le prix ne sera acceptée après cette acceptation.

5. Modifications et Annulations

5.1 Annulation par le Client

Les frais d'annulation sont les suivants :

• Plus de 12 heures avant mission : 0%

• Passé ce délai, le montant total de la prestation sera facturée.

5.2 Modifications

Toute modification de réservation doit être notifiée par écrit au moins 24 heures avant le service, sous réserve d'éventuels frais supplémentaires.

6. Responsabilités

Arc Driver ne pourra être tenu responsable des retards ou d'autres problèmes causés par des événements indépendants de sa volonté (conditions climatiques, accidents, embouteillages, etc.). Les passagers sont responsables des dégâts causés aux véhicules.

7. Assurances

Arc Driver dispose de l’assurance couvrant ses activités de transport. Les clients sont encouragés à souscrire une assurance personnelle couvrant les annulations de voyage et autres risques.

8. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations. Conformément à la législation sur la protection des données, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

9. Litiges

En cas de litige, le client s’engage à contacter d’abord Arc Driver pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Pontoise.

10. Loi Applicable

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

Informations Légales

Arc Driver - www.arc-driver.com
Adresse : 8 RUE GISELE HALIMI, 95870 BEZONS, France
Téléphone : 0184804025
Email : contact@arc-driver.com
Numéro SIREN : 951 243 740
Numéro RCS : Pontoise B 951 243 740